CRPC

La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) ou « plaider coupable » est très souvent proposée à l’issue d’une garde à vue.

L’avocat est obligatoire dans le cadre de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

Après avoir obtenu copie de la procédure, l’avocat organise à son cabinet un rendez-vous préparatoire pour l’audience : sur les faits reconnus et sur les éléments de personnalité.

La CRPC est une procédure accélérée par laquelle la personne concernée va reconnaître les faits qui lui sont reprochés devant le Procureur de la république qui va lui proposer une ou plusieurs peines.

L'avocat vérifie si la peine proposée est adaptée ou non aux faits commis, fait valoir ses observations, et souvent propose une autre peine.

En cas d’accord, celle-ci sera soumise à l’homologation d’un juge.

En cas de refus de la proposition par le client, sur les conseils de son avocat, ou de l’homologation par le juge « homologateur », l’affaire est renvoyée devant le tribunal correctionnel.

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