Cour d’assises - Cour criminelle

La Cour d’assises et la Cour criminelle sont exclusivement compétentes pour juger les infractions les plus graves, juridiquement qualifiées de crimes (tels que le viol, le meurtre, le vol à main armée, etc.). Ces affaires leur sont obligatoirement transmises à l’issue d’une procédure d’instruction approfondie, menée par un juge d’instruction.

La Cour d’assises se compose de magistrats professionnels et de jurés citoyens tirés au sort sur les listes électorales. Ces jurés jouent un rôle actif, tant durant les débats que lors du délibéré, aux côtés des magistrats. À l’inverse, la cour criminelle est constituée exclusivement de cinq magistrats professionnels, sans jurés.

La procédure qui s’y déroule est essentiellement orale, ce qui signifie que les débats se font principalement à l’audience. Compte tenu de la gravité des peines encourues — pouvant aller jusqu’à la réclusion criminelle à perpétuité —, cette procédure exige une maîtrise approfondie du dossier et une grande réactivité de la part de l’avocat.

Fort d’une solide expérience en matière criminelle, le Cabinet de Maître Jérôme Biart accompagne ses clients à chaque étape :

  • En amont du procès : analyse complète du dossier, identification des points forts et des faiblesses de l’accusation, élaboration d’une stratégie de défense sur mesure.
  • Pendant le procès : mise en œuvre d’une plaidoirie claire, précise et rigoureuse, articulation des arguments, gestion des imprévus d’audience, réponse aux questions de la Cour et des jurés.

Le cabinet intervient régulièrement devant les Cours d’assises et les Cours criminelles de la région parisienne, mais également sur l’ensemble du territoire français.

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